Subsidium France traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Subsidium France, association loi 1901, 54 rue Perronnet, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par son Président, Ludovic Trolle. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@subsidium-france.org.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, l’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. L’adresse ci-dessus tient lieu de point de contact unique.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
- Adhésion et dons : nom, prénom, adresse e-mail, montant, et le cas échéant les informations nécessaires au traitement du paiement.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, enregistrées dans les journaux du serveur.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Gérer les adhésions et les dons — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
- Satisfaire aux obligations comptables et fiscales, notamment l’émission des reçus fiscaux — obligation légale (art. 6.1.c).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Envoyer des informations sur les activités de l’association — consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a).
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Subsidium France. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant sur instruction de l’association et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, notamment l’hébergeur du site et le prestataire de paiement. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données d’adhésion et de don : durée de la relation, puis archivage pendant la durée de conservation légale des pièces comptables (10 ans).
- Journaux de connexion : 12 mois.
- Données de prospection fondées sur le consentement : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s’exercent à contact@subsidium-france.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — sans préjudice de tout recours juridictionnel.
9. Sécurité
Subsidium France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux personnes habilitées, mises à jour régulières et sauvegardes du site.
10. Évolution de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des activités de l’association. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées.